ACTUALITÉS
Ouverture des recommandations techniques CST-RT-026 et CST-RT-043 révisées à la consultation publique
La CST a entamé la révision des recommandations techniques “CST-RT-026 SUPPORT MAITRE D’ARCHIVAGE POUR CONSERVATION” et “CST-RT-043 BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CONTRAT DE CONSERVATION AFIN D’ASSURER L’EXPLOITATION SUIVIE DES OEUVRES.”
Mesures techniques permettant l’exploitation suivie des oeuvres
L’arrêté du 7 octobre 2016 portant extension de l’accord sur la recherche d’exploitation suivie des œuvres cinématographiques et audiovisuelles du 3 octobre 2016 consacre l’obligation faite au producteur d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle d’en rechercher l’exploitation suivie au-delà de sa première exploitation.
Parmi les obligations qui lui incombent, le producteur doit donc mettre en œuvre une politique de conservation qui lui permettra d’accéder ou de donner accès au matériel fichier nécessaire à toute nouvelle exploitation ou adaptation dès après et au-delà de la première exploitation, sans limite de temps et sans incertitude quant à l’intégrité et l’utilisabilité du matériel, et ce à une qualité a minima égale à la qualité native de finition.
Consultation publique
Depuis la première édition des recommandations CST-RT-026 et CST-RT-043, les technologies liées aux fichiers médias et à leur conservation ont évolué. Il s’agit donc, avec cette révision, de prendre en compte les évolutions dans les techniques et les usages.
Un groupe de travail constitué de Xavier Brachet, Jean Gaillard, Loïc Gagnant, Audrey Kleinclaus et Hans-Nikolas Locher a travaillé à une révision de ces deux recommandations techniques.
En particulier, nous proposons de réunir dans un document unique les dispositions des précédentes recommandations CST-RT-026:2012 et CST-RT-043:2017 et annexes associées qui n’ont plus lieu d’être, et ce à fin de consacrer le rôle d’accompagnement méthodologique de nos recommandations sur l’intégralité de l’enjeu de l’exploitation suivie.
Ce projet ayant été complété par les membres de la CST et validé par son Conseil d’administration, il est désormais ouvert à la concertation publique.
Nous vous remercions de préciser vos remarques à l’aide du formulaire présent sur le site de la CST avant le 1er mars prochain.
Ces remarques seront examinées par le groupe de travail et éventuellement intégrées au texte principal avant sa publication définitive.
Attention ! Ce document est un projet de recommandation technique, le contenu est susceptible d’être modifié avant publication définitive.
Le Département Post-Production de la CST, auquel réfère le groupe de travail rédacteur de cette recommandation, est seul compétent pour intégrer ou non ces propositions. Le texte, amendé ou non, sera publié comme recommandation technique CST-RT-043 suite à la validation finale du Conseil d’administration de la CST.
Bien que ce document soit public, son contenu reste la propriété de la CST, sauf mentions et citations d’autres publications indiquées comme telles.
Demande de lien pour télécharger le projet de la CST-RT-043
Vous pouvez faire connaître vos propositions d’évolution de la CST-RT-043 sur ce formulaire avant le 1er mars 2025 :
Dans le cadre du RGPD, règlement no 2016/679 : Les données personnelles collectées dans le cadre de votre adhésion ne seront en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées par nos soins pendant un an à compter de leur réception et seront détruites à l’issue de ce délai. Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Articles récents
